J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13164

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Arrêté du 1er août 1999 portant maintien en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : MCCB9900367A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 1999, M. Auclaire (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur général de la société Satellimages TV 5, est maintenu en position hors cadres pour exercer les fonctions de président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (établissement public à caractère industriel et commercial) à compter du 23 septembre 1998 pour une période de trois ans.